Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :

Dénomination : AUDION TERRASSEMENT

Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Capital social : 2 500,00 €

Propriétaire : Jérémy AUDION

Adresse du siège social : 10 T RUE DES CORDIERS 44560 PAIMBOEUF FRANCE

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers : 911 212 868 R.C.S. Saint-nazaire

Numéro SIREN : 911212868

Numéro SIRET : 91121286800010

Code APE/NAF : 4312A, Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39911212868

Date de création : 10 mars 2022

Contact :

Téléphone : 02 40 39 72 17

Email : audionterrassement@gmail.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site

AUDION TERRASSEMENT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, AUDION TERRASSEMENT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, AUDION TERRASSEMENT décline toute responsabilité :

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- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;

- Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4.2 Liens hypertextes

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AUDION TERRASSEMENT ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.

Responsable du traitement des données :

AUDION TERRASSEMENT

Représentée par Monsieur Jérémy AUDION

Email : audionterrassement@gmail.com

Données collectées :

Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :

- Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)

- Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)

Finalité de la collecte :

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

- Répondre aux demandes de devis et de renseignements

- Gérer les relations commerciales et les prestations de services

- Améliorer la qualité du site et des services proposés

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

Vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

- Par email : audionterrassement@gmail.com

- Par courrier : AUDION TERRASSEMENT, 10 T RUE DES CORDIERS 44560 PAIMBOEUF FRANCE

En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. COOKIES

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : audionterrassement@gmail.com

Téléphone : 02 40 39 72 17

Adresse : 10 T RUE DES CORDIERS 44560 PAIMBOEUF FRANCE

9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, AUDION TERRASSEMENT est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, AUDION TERRASSEMENT propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève AUDION TERRASSEMENT est :

[Nom du médiateur] : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

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